Résumé: Le recourant a été reconnu capable de travailler à plein temps à la condition qu'il puisse effectuer des tâches sans port de charge et alterner la position assise et débout. Le taux d'invalidité est fonction de la perte de la capacité de gain.La CNA a retenu en l'espèce un salaire mensuel possible de Frs 3'300,- par mois. La CNA n'a pas effectué de réelle enquête économique. Elle s'est basée sur un rapport effectué auprès d'une seule entreprise en 1993. Le TA n'a pas retenu ce montant, mais une capacité de gain de Frs 2'800,--, soit un taux d'invalidité de 32,23 %, compte tenu d'un salaire sans accident non contesté en Frs 4'133,--.
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cause No A/1031/1994 - AS [pjdoc 9598] du 14.11.1995 Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CAUSALITE NATURELLE; AFFECTION PSYCHIQUE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; TRAUMATISME CERVICAL; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.6 Résumé : Le recourant a été reconnu capable de travailler à plein temps à la condition qu'il puisse effectuer des tâches sans port de charge et alterner la position assise et débout. Le taux d'invalidité est fonction de la perte de la capacité de gain.La CNA a retenu en l'espèce un salaire mensuel possible de Frs 3'300,- par mois. La CNA n'a pas effectué de réelle enquête économique. Elle s'est basée sur un rapport effectué auprès d'une seule entreprise en 1993. Le TA n'a pas retenu ce montant, mais une capacité de gain de Frs 2'800,--, soit un taux d'invalidité de 32,23 %, compte tenu d'un salaire sans accident non contesté en Frs 4'133,--. Pas de document HTML